Conditions Générales de Vente - passiondeco-boutique.com

Catégories

Suivez-nous !

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par passiondeco-boutique.com

Les ventes réalisées en ligne par passiondeco-boutique.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Préambule : Application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre :

* D'une part, PASSION DECO, micro-entreprise inscrite au RCS de Chaumont sous le n° 512 726 183 00019 et située au 5 lotissement des Primevères à PONT-VARIN, en Haute-Marne (52) ;

* Et d'autre part, toutes les personnes qui souhaiteraient effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.passiondeco-boutique.com

PASSION DECO vend ses gammes de produits à distance soit par le réseau internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone. PASSION DECO possède également un magasin au 5 lotissement des Primevères à PONT-VARIN.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre PASSION DECO et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par PASSION DECO et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes indispensables à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente des Produits se trouvant sur le site de PASSION DECO au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les différents modes de passation de commandes proposés par PASSION DECO, que la commande soit passée par Internet ou par téléphone. Si les présentes Conditions Générales de Vente devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

2. Modalités des offres   

PASSION DECO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les articles mis en vente sur passiondeco-boutique.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la Consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3.Tarifs   

Les prix sont exprimés en euros (TTC) hors frais de port. PASSION DECO se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Si l'article n'est malheureusement plus disponible, PASSION DECO en informe le client dans les 24 heures et lui propose au choix : un avoir ou un remboursement intégral de l'article manquant.

4. Frais de port  

Les tarifs varient en fonction du poids des colis, de la destination et du choix du transporteur. L'appellation "Total expédition (TTC)" figurant sur la facture du client comprend le tarif en vigueur de l'envoi (c'est-à-dire les frais de port sans majoration) ainsi que le prix de l'emballage d'un montant de 2 € correspondant au carton, papier bulle et bourre utilisés afin de garantir une protection maximale de nos colis durant le transport.

5. Règlement   

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par passiondeco-boutique.com : 

* Carte bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via la banque, La Caisse d'Epargne - Agence de WASSY, avec un code d'authentification transmis sur votre téléphone portable pour finaliser la transaction en toute sécurité. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. passiondeco-boutique.com n'a pas accès aux coordonnées divulguées.  

* Chèque : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Les règlements par chèque sont à libeller à l'ordre de "PASSION DECO" et à adresser à : PASSION DECO - 5 lotissement des Primevères - 52130 PONT VARIN - FRANCE

NB : nous n'expédions les commandes réglées par chèque qu'après vérification stricte de l'identité de l'utilisateur et passage du chèque en banque. Cela affecte beaucoup les délais de livraison (+ 4 à 15 jours). Si votre commande est relativement pressée, n'optez pas pour ce mode de règlement. 

* Virement bancaire : le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement ; passé ce délai, sa commande se verra annulée. Pour toute commande par virement bancaire, voici nos coordonnées bancaires :

Code banque : 15135   Code Guichet : 00510   N° compte : 08000015786 Clé : 72 -

Code BIC : CEPAFRPP513   IBAN : FR76 1513 5005 1008 0000 1578 672  Domiciliation : CE LCA

PASSION DECO 5 lotissement des Primevères - 52130 PONT VARIN - FRANCE

Pour un virement, les délais de livraison sont augmentés du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés pour les virements de comptes situés en France).

6. Expédition de la commande  

Toutes nos commandes sont expédiées avec un suivi et sont traitées quotidiennement  du Lundi au Vendredi inclus. L'expédition s'effectue à réception/validation du règlement de la commande.

Le départ en livraison s'effectue sous 24 à 48 heures après validation de votre commande et son délai maximum de livraison (en France) est de 72 heures, soit un total maximum de 5 jours ouvrables lorsque le produit est en stock.

Pour le calcul du délai de livraison qui varie selon l'heure de passation de la commande et du transporteur choisi, le client peut se rendre à tout moment sur la page Livraison de la boutique en ligne où figure un tableau récapitulatif l'aidant à faire son choix suivant le caractère urgent de sa commande. 

Dans le doute, le client peut appeler le Service Client au 03. 25.05.67.89 (prix d'un appel local à partir d'une ligne fixe), du Lundi au Vendredi de 9 h à 20 h, ou le contacter via le formulaire de contact.

Dans tous les cas, PASSION DECO ne pourra être tenu responsable des délais d'acheminement de ses différents transporteurs.

7. Livraison à domicile via les Services La Poste ou via le Service DPD Predict :

PASSION DECO rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du facteur ou du livreur et de notifier de façon précise toute anomalie.

Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le facteur ou le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par PASSION DECO. 

8. Livraison en point relais :

Pour les livraisons via DPD, les colis ne sont conservés en points relais que durant 8 (huit) jours ouvrables à compter du lendemain de leur arrivée.

Le client sera averti de la disponibilité de son colis en point relais par SMS et/ou par mail, à la fois par DPD et PASSION DECO.
Passé ce délai de 8 jours, le colis sera retourné à PASSION DECO et le client devra de nouveau s'acquitter, non seulement, des frais de port pour un nouvel envoi mais aussi, des frais de retour qui auront été facturés à PASSION DECO par le transporteur, soit les frais de port initiaux multipliés par 2.

Lors du retrait du colis en point relais, les dommages ou spoliations constatés sur la marchandise doivent faire l'objet de la part du Client, de réserves écrites, précises, complètes, quantifiées, datées et signées. A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état.

Par conséquent, et dans l'intérêt de chacun, PASSION DECO invite fortement son Client à ouvrir le dit colis en présence d'un responsable du point relais afin d'apposer ces réserves écrites si nécessaire.

A défaut, PASSION DECO ne pourra adresser aucune réclamation recevable au Service Litiges de DPD.

9. Retour d'un article  

Selon la loi Hamon en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis (hors produits personnalisés). Seront à sa charge les coûts directs de renvoi du ou des produits, en mode COLISSIMO.

A réception de la marchandise retournée, PASSION DECO sera tenu de rembourser à son acheteur, dans un délai de 14 jours et ce, à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, le prix du ou des produits retournés.

Le droit de retour et de remboursement ne pourront s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles neufs sont retournés dans les délais, dans leurs emballages d'origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Le client souhaitant retourner un article doit, dans tous les cas, contacter PASSION DECO au 03 25 05 6 7 8 9 pour définir toutes les modalités suivant la nature du retour.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème au niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés sauf en cas d'erreur ou de fautes d'orthographe dues à PASSION DECO.

10. Réserve de propriété  

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, PASSION DECO se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

11. Responsabilité  

PASSION DECO décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

12. Propriété intellectuelle   

Tous les éléments du site PASSION DECO, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sousjacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PASSION DECO.

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de PASSION DECO doit en demander l'autorisation à PASSION DECO. Une autorisation donnée par PASSION DECO ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de PASSION DECO, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de PASSION DECO et utilisant des techniques du type "framing" ou "in-line linking" est formellement interdit.

13. Litiges  

En cas de contestation non résolue entre PASSION DECO et l'acheteur, seul le Tribunal de Commerce de CHAUMONT est compétent.