Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par passiondeco-boutique.com
Les ventes réalisées en ligne par passiondeco-boutique.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Préambule : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre :
* D'une part, PASSION DÉCO, micro-entreprise inscrite au RCS de Chaumont sous le n° 512 726 183 00019 et située au 5 lotissement des Primevères à PONT-VARIN, en Haute-Marne (52) ;
* Et d'autre part, toutes les personnes qui souhaiteraient effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) https://passiondeco-boutique.com
PASSION DÉCO vend ses gammes de produits à distance soit par le réseau internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre PASSION DÉCO et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par PASSION DÉCO et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes indispensables à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente des produits se trouvant sur le site de PASSION DÉCO au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les différents modes de passation de commandes proposés par PASSION DÉCO, que la commande soit passée par Internet ou par téléphone. Si les présentes Conditions Générales de Vente devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
2. Modalités des offres :
PASSION DÉCO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les articles mis en vente sur passiondeco-boutique.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la Consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3.Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros (TTC) hors frais de port. PASSION DÉCO se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Si l'article n'est malheureusement plus disponible, PASSION DÉCO en informe le client dans les 24 heures et lui propose au choix : un avoir ou un remboursement intégral de l'article manquant.
4. Frais de port :
Les tarifs varient en fonction du poids des colis, de la destination et du choix du transporteur. L'appellation "Frais de livraison" figurant sur la facture du client comprend le tarif en vigueur de l'envoi (c'est-à-dire les frais de port sans majoration) ainsi que le prix de l'emballage d'un montant de
2 € correspondant au carton, papier bulle et bourre utilisés afin de garantir une protection maximale de nos colis durant le transport.
5. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par passiondeco-boutique.com :
* Carte bancaire : Pour procéder à un paiement par carte bancaire, le client devra ouvrir l'application mobile de sa banque téléchargée auparavant sur son smartphone grâce à un code personnel, à son empreinte digitale ou à la reconnaissance faciale.
L'application bancaire du client reconnaîtra alors le smartphone utilisé pour le paiement ainsi que l'utilisateur grâce au code et à la reconnaissance biométrique et validera la transaction.
* Chèque : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Les règlements par chèque sont à libeller à l'ordre de "PASSION DÉCO" et à adresser à : PASSION DÉCO - 5 lotissement des Primevères - 52130 PONT VARIN - FRANCE
NB : nous n'expédions les commandes réglées par chèque qu'après vérification stricte de l'identité de l'utilisateur et passage du chèque en banque. Cela affecte beaucoup les délais de livraison (+ 4 à 15 jours). Si votre commande est relativement pressée, n'optez pas pour ce mode de règlement.
* Virement bancaire : le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement ; passé ce délai, sa commande se verra annulée. Pour toute commande par virement bancaire, voici nos coordonnées bancaires :
Code banque : 15135 Code Guichet : 00510 N° compte : 08000015786 Clé : 72 -
Code BIC : CEPAFRPP513 IBAN : FR76 1513 5005 1008 0000 1578 672 Domiciliation : CE LCA
PASSION DÉCO 5 lotissement des Primevères - 52130 PONT VARIN - FRANCE
Pour un virement, les délais de livraison sont augmentés du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés pour les virements de comptes situés en France).
6. Expédition de la commande :
Toutes nos commandes sont expédiées avec un suivi et sont traitées quotidiennement du Lundi au Vendredi inclus. L'expédition s'effectue à réception/validation du règlement de la commande.
Le départ en livraison s'effectue sous 24 à 48 heures après validation de votre commande lorsque le produit est en stock.
Pour connaître les délais de livraison de sa commande, le client peut se rendre à tout moment sur la page Livraison de la boutique en ligne où figure un tableau récapitulatif l'aidant à faire son choix concernant le transporteur suivant le caractère urgent de sa commande.
Dans le doute, le client peut appeler le Service Client au 03.25.05.67.89 (prix d'un appel local à partir d'une ligne fixe), du Lundi au Vendredi de 9 h à 20 h, ou le contacter via le formulaire de contact.
Dans tous les cas, PASSION DÉCO ne pourra être tenu responsable des délais d'acheminement de ses différents transporteurs.
7. Livraison à domicile :
PASSION DÉCO rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du facteur ou du livreur et de notifier de façon précise toute anomalie.
Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le facteur ou le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par PASSION DÉCO.
8. Livraison en Point Relais® et en Lockers :
Pour les livraisons en Point Relais® et en Lockers, le transporteur en charge de ces livraisons sera Mondial Relay - In Post.
Le client sera averti de la disponibilité de son colis en Point Relais® ou en Lockers par SMS et/ou par mail par le transporteur lui-même.
Les colis sont conservés durant 8 (huit) jours ouvrables. Le décompte commençant le jour suivant la mise à disposition en Point Relais® ou en Lockers. Une fois ce délai de garde passé, le colis sera retourné à PASSION DÉCO.
Pour obtenir de nouveau sa commande, le client devra s'acquitter des frais de port pour un nouvel envoi.
Lors du retrait du colis en Point Relais®, les dommages ou spoliations constatés sur la marchandise doivent faire l'objet de la part du Client, de réserves écrites, précises, complètes, quantifiées, datées et signées. A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état.
Par conséquent, et dans l'intérêt de chacun, PASSION DÉCO invite fortement son Client à ouvrir le dit colis en présence d'un responsable du point relais® afin d'apposer ces réserves écrites si nécessaire.
A défaut, PASSION DÉCO ne pourra adresser aucune réclamation recevable au Service Litiges du transporteur concerné.
9. Retour d'un article :
Selon la loi Hamon en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis (hors produits personnalisés). Seront à sa charge les coûts directs de renvoi du ou des produits, en mode COLISSIMO.
A réception de la marchandise retournée, PASSION DÉCO sera tenu de rembourser à son acheteur, dans un délai de 14 jours et ce, à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, le prix du ou des produits retournés.
Les droits de retour et de remboursement ne pourront s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles neufs sont retournés dans les délais, dans leurs emballages d'origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Le client souhaitant retourner un article doit, dans tous les cas, contacter PASSION DÉCO au 03 25 05 6 7 8 9 pour définir toutes les modalités suivant la nature du retour.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème au niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés sauf en cas d'erreurs ou de fautes d'orthographe dues à PASSION DÉCO.
10. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, PASSION DÉCO se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
11. Responsabilité :
PASSION DÉCO décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site PASSION DÉCO, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PASSION DÉCO.
Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de PASSION DÉCO doit en demander l'autorisation à PASSION DÉCO. Une autorisation donnée par PASSION DÉCO ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de PASSION DÉCO, ce lien devra être retiré.
13. Litiges :
En cas de contestation non résolue entre PASSION DÉCO et l'acheteur, seul le Tribunal de Commerce de CHAUMONT est compétent.